le contrat

La Maison du Moulin de Sologne

Gîte La Maison du Moulin de Sologne – 2383 route de Selles – 41200 Pruniers en Sologne


Article 1 : Durée du séjour 
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour. Gîte en gestion libre, la Maison du Moulin de Sologne ne prend donc pas en charge la restauration, il est cependant possible de faire appel à un prestataire

Article 2 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et le contrat signé. Le contrat est retourné signé par le propriétaire dès réception de l’acompte. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. 
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. 

Article 3 : Annulation par le locataire 
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
Annulation avant l’arrivée dans les lieux : 
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date de séjour , alors l’acompte reste acquis au propriétaire . 
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 30 jours précédents la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Le montant de la location reste acquis au propriétaire.
 Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. 
 
Article 4 : Annulation par le propriétaire 
En cas de force majeure : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. 

Article 5 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire au 06 20 54 72 91.

Article 6 : Règlement du solde 
Le solde de la location est versé au maximum 30 jours avant l’entrée dans les lieux. 

Article 7 : Etat des lieux 
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux étant compris dans le prix. 

Article 8 : Dépôt de garantie ou caution 
Un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il est à verser en même temps que le solde du séjour. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué dans un délai n’excédant pas une semaine, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. 

Article 9 : Utilisation des lieux 
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 10 : Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture de contrat sera considéré à l’initiative du client. 

Article 11 : Animaux 
Le présent contrat précise que le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 12 : Assurances 
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques et devra fournir un extrait de cette assurance , la bordure de la rivière représentant un danger nous attirons votre attention sur la vigilance dont vous devez faire preuve concernant les enfants ou personnes qui pourraient être victime de noyade, la maison du moulin de Sologne décline toutes responsabilités. « Les propriétaires ne prennent aucune responsabilité pour la sécurité des clients et en effet qu’ils remarquent que la propriété est au bord d’un profond, s’écoulant, rivière (la rivière La Sauldre ) auquel il y a un accès direct à tout moment. Tous les enfants doivent donc être supervisés en tout temps; en particulier autour du bord de rivière ».
Les clients acceptent de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des membres de leur parti et pour éviter toutes les activités potentiellement dangereuses au sein de la propriété. Les clients sont responsables de s’assurer que les mineurs sont supervisés en permanence.

Article 13 : Paiement des charges 
Les charges sont incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire. Soit pour La Maison du Moulin de Sologne : 0,99 euros par personne adulte et par nuit.

Nous soussignés,…………………………………….déclarons être d’accord sur les termes du contrat, après avoir pris connaissances des conditions générales.


Le…………………………Signature du locataire
(précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »)